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Guidance du CEAOB sur l’audit des états financiers ESEF

Guidance du CEAOB sur l’audit des états financiers ESEF

Le CEAOB, The Comittee of European Auditing Oversight Bodies, a publié récemment ses préconisations en matière d’audit des rapports financiers ESEF.

Ces préconisations ne sont pas contraignantes et ne constituent pas de nouvelles normes d’audit. Il s’agit à ce stade, sur la base des déclarations de la Commission européenne et des différentes directives en vigueur, d’établir un cadre de directions concernant les travaux d’audit devant être menés, leurs objectifs, leurs modalités de mise en œuvre et le format des rapports en découlant.

 

1. Objectif des travaux

L’opinion d’audit devra désormais statuer sur :

  • L’image fidèle et conforme des états financiers inclus dans les rapports annuels ET sur
  • La conformité de ces états financiers aux nouvelles obligations ESEF

Sur ce dernier aspect, le CEAOB considère que les auditeurs devront s’assurer :

  • Que la version xHTML des états financiers est soit auditée, soit identique à l’information auditée par ailleurs
  • Que les informations embarquées dans le rapport électronique sont balisées conformément aux règles ESEF.

2. Modalités de mise en œuvre des travaux

  • Version xHTML

Selon le calendrier de disponibilité des différents formats, les auditeurs pourront au choix :

  • Procéder à un audit classique directement sur la version xHTML
  • Procéder à un audit classique sur un autre format (word, pdf…) et s’assurer plus tard de la correcte transformation en xHTML
  • Balisage XBRL

Ces travaux auront pour objectifs de vérifier à la fois l’exhaustivité et l’exactitude des balises / extensions utilisées, le tout dans un contexte de matérialité.

Concernant le seuil de matérialité, les auditeurs pourront s’appuyer sur les seuils déterminés pour l’audit classique mais devront les adapter aux spécificités du mapping, quantitativement et qualitativement.

Concernant l’exhaustivité du balisage, les auditeurs s’attacheront notamment à vérifier que tous les montants des états financiers sont balisés et que les informations requises sur l’identification de l’entité n’ont pas été omises.

Pour ce qui est de l’exactitude et pertinence du mapping, les auditeurs devront notamment vérifier qu’il n’y a pas d’erreurs dans les données contextuelles du mapping (période, devise, unité…), que l’entité n’a pas choisi de balises inappropriées et que les extensions sont correctement ancrées  (wider et narrower en cas de combinaison de concepts).

Pour réaliser ces travaux, l’auditeur pourra soit s’appuyer sur le mapping fourni par l’émetteur, soit réaliser son propre mapping et le comparer à celui de l’entité. L’auditeur pourra aussi s’appuyer sur un expert.

3. Format du rapport d’audit

Pour le CEAOB, l’auditeur doit établir un rapport spécifique sur ses travaux réalisés concernant l’ESEF et établir une conclusion sur la conformité de ce reporting avec les nouvelles obligations. La recommandation du CEAOB est d’intégrer cette conclusion dans le rapport d’audit, mais dans une section clairement distincte de l’opinion d’audit.

Néanmoins, tout dépendra des transpositions dans les différents droits nationaux, et cette conclusion sur l’ESEF pourrait aussi être présentée dans un rapport séparé.

Lien direct :

https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/business_economy_euro/banking_and_finance/documents/191128-ceaob-guidelines-auditors-involvement-financial-statements_en.pdf