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IFRS

Pourquoi il ne faut pas négliger l’activité de l’IFRS IC (ex IFRIC).

Pour les non-initiés, rappelons en premier lieu que l’IFRS IC est le Comité d’interprétation des normes IFRS. C’est donc l’organe en charge d’expliquer comment doivent être lues les normes et d’interpréter la pensée de l’IASB. L’IFRS IC peut, dans certains cas, proposer de modifier certaines dispositions des normes lorsqu’il s’avère finalement qu’elles ne sont pas si limpides…

Les membres du Comité d’interprétation se réunissent tous les deux mois et traitent d’un nombre conséquent de sujets. Si de prime abord les sujets traités semblent très spécifiques, il s’avère en pratique qu’il y a toujours un risque de contagion à d’autres transactions similaires. A titre d’exemple, les derniers sujets traités par l’IFRS IC traitent des contrats onéreux, des modifications de dettes, de l’application d’IFRS 15 à plusieurs exemples de promotion immobilière, aux instruments éligibles à la juste valeur par OCI, au traitement des intérêts et pénalités à caractère fiscal… La mise en œuvre quasi simultanée de trois nouvelles normes majeures (IFRS 15, IFRS 9 et IFRS 16) crée un terreau idéal au développement des activités de l’IFRS IC.

Le plus souvent, les conclusions du Comité ne donnent pas lieu à une interprétation IFRIC mais à la publication d’une décision d’agenda (rejet) au motif que la norme est jugée claire et ne nécessitant donc pas d’être modifiée. Ces rejets s’accompagnent de plus d’une explication de texte sur la façon dont la norme doit être lue. Si ces rejets n’ont pas de statut « autoritaire » dans la littérature IFRS, il est cependant en pratique impossible de s’en absoudre. Ironie du sort, dès lors qu’un groupe modifie ses méthodes comptables du fait de la publication d’un tel rejet, cette modification est considérée comme un changement de méthode volontaire (ou au pire comme une correction d’erreur).

Nous vous encourageons donc vivement à suivre attentivement les sujets étudiés par le Comité d’interprétation, y compris lorsque l’IFRS IC publie un rejet.

Dans le cadre de notre veille normative, nous publierons tous les deux mois la liste des sujets traités par l’IFRS IC. En cas de doute sur d’éventuels impacts sur vos comptes, n’hésitez pas à contacter nos équipes IFRS.